1. Les règlements interdisant certains bruits considérés comme nuisance sonore 

Il est possible de maintenir une interdiction des bruits excessifs tout en incluant une disposition dans le règlement. Il suffit de spécifier que les bruits normaux doivent être acceptés par le voisinage. Une disposition d’exception peut aussi être ajoutée aux règlements tels que préciser que les bruits provenant des enfants ne sont pas des bruits pouvant troubler la paix. 

2. L’interdiction d’entraver la circulation 

Pour éviter d’interdire le jeu dans les rues et ruelles, des municipalités ont apporté des modifications à certaines dispositions en matière de circulation. Dans l’arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie, le règlement spécifie maintenant que la vitesse de circulation dans une ruelle ou un parc ne peut dépasser 20 km/h. 

3. L’interdiction explicite du jeu ou la pratique de sport sur les voies publiques 

Pour assouplir cette règlementation, des municipalités comme Roxboro et l’arrondissement d’Outremont à Montréal ont choisi de nommer «rue de jeux» une rue ou une partie de rue. En plus de ce pouvoir, le conseil municipal peut également, par l’entremise d’une résolution, fermer ce type de rue à la circulation en général, et ce, durant la période de temps mentionnée dans la résolution. 

Un modèle de résolution pour vous aider à revoir les règlements municipaux 

Bien qu’il ait été créé il y a plusieurs années, le modèle de résolution de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) et le Collectif Vital peut être utilisé et adapté. Belœil avait été, en 2016, la première ville à avoir appliqué la résolution à l’aide de son projet Dans ma rue, on joue!.

Consultez notre étude de cas sur le sujet.

Cette initiative avait alors permis de lancer un message positif à la population, soit celui que tous les usagers ont leur place dans les rues résidentielles.